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Loi AGEC : le PIM Afineo transforme les contraintes légales en opportunités commerciales

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Mise en conformité à la loi Agec

Dernière mise à jour le : 19 Jan 2023

La loi Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) a pour objectif de mieux informer les consommateurs, dans une optique de responsabilisation globale. Examinons les principales obligations en matière d’informations produits dans une optique de commercialisation.
Observons ensuite comment le logiciel PIM Afineo facilite la mise en conformité à la loi AGEC pour fournir l’information produit enrichie qui déclenche des opportunités.

 

Loi AGEC impact environnemental

 

Informations produits et contraintes de la loi AGEC

Cette loi oblige à fournir une information légale aux acheteurs finaux : il s’agit donc d’une information obligatoire.

Fabricants, retailers, acteurs de la grande distribution et e-commerçants doivent ainsi veiller à l’homogénéité et la transparence de l’information produit sur tous les canaux de vente.

Voici quelques exemples d’informations à fournir :

  • Faciliter le tri des déchets : un logo unique sur chaque produit afin d’indiquer dans quel bac poubelle il doit être jeté.
  • Indiquer la composition détaillée du produit : le consommateur doit par exemple identifier la présence de perturbateurs endocriniens.
  • La mention de la garantie légale de conformité : l’acheteur doit bénéficier gratuitement d’une réparation ou du remplacement d’un produit abîmé selon les dispositions légales.
  • L’indice de réparabilité des produits : le consommateur doit savoir si le produit est réparable ou non, et dans quelle mesure.
  • La notation environnementale du produit : l’acheteur doit être informé des impacts environnementaux du produit.
  • La traçabilité du produit : par exemple les étiquettes de produits textiles doivent fournir des informations sur la traçabilité géographique relative aux 3 étapes de fabrication (tissage, teinture, assemblage/finition), mais également un avertissement clair si la composition est en majorité synthétique et rejette des fibres micro plastiques lors du lavage.
  • La présence de substances dangereuses et l’information sur la dangerosité potentielle du produit : nous ne reviendrons pas sur cette évidence.
  • L’information relative aux pièces détachées, notamment importante sur les produits d’ameublement, électroniques et électriques : le consommateur doit connaître leur disponibilité ou leur indisponibilité, ainsi que leur délai de mise à disposition.

 

Indice de réparabilité Loi AGEC

 

L’obligation de la fiche produit dématérialisée

Le consommateur doit disposer d’une fiche produit dématérialisée réunissant toutes ces informations légales au moment de l’acte d’achat.

De nombreux acteurs sont impactés puisque les secteurs concernés englobent tous les produits suivants : textile, linge de maison et chaussures ; équipements électriques et électroniques ; emballages ménagers, industriels et commerciaux ; papiers ; ameublement ; jouets ; articles de sport et de loisirs.

La loi AGEC précise par ailleurs les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) comme l’explique le ministère concerné. En cas de non-respect de la loi AGEC, les amendes peuvent atteindre 15 000 euros et 30 000 euros pour les producteurs ne respectant pas les obligations de la REP…

Le tableau suivant (image) détaille l’obligation d’information au moyen d’une fiche produit dématérialisée selon le type de produit et ses qualités ou caractéristiques environnementales :

loi Agec : la fiche dématérialisée pour se mettre en conformité

> Source du tableau

 

 

Le PIM Afineo facilite votre mise en conformité

Il appartient tout d’abord à vos juristes de consulter la base IMPACTS® de l’Ademe relative à l’affichage environnemental des produits et les référentiels sectoriels complémentaires de l’affichage pour déterminer vos propres obligations.

Pour vous mettre en conformité, vous devez ensuite intégrer ces mentions obligatoires au sein de votre référentiel produit centralisé dans le logiciel PIM Afineo :

  • vous centralisez et intégrez vos référentiels de mentions légales obligatoires,
  • vous répercutez chaque mention sur tous les produits concernés en configurant des règles d’associations automatiques,
  • vous générez vos fiches dématérialisées en fonction des critères concernés et respectez la loi AGEC.

La plateforme PIM Afineo intègre par ailleurs nativement un outil DAM (gestion des fichiers multimédias). Vous pouvez ainsi centraliser les logos obligatoires spécifiant la notation de chacun de vos produits en termes d’impact environnemental notamment :

loi Agec et impact environnemental

Ci dessous, un exemple de symbole de notation obligatoire pour l’indice de réparabilité (RDV en fin d’article pour les télécharger en .ai vectoriel) :

loi Agec : l'indice de réparabilité

Grâce à vos propres règles, vous pouvez ainsi attribuer de manière automatisée les bons fichiers images et logos correspondants à tous vos produits concernés.

En centralisant vos référentiels de mentions obligatoires et vos fichiers images, et en paramétrant vos règles d’associations (textes + images), la plateforme Afineo facilite votre mise en conformité à la loi AGEC.

Vous diffusez ainsi des informations et données produits conformes aux contraintes légales sur tous vos canaux de vente : homogènes et transparentes pour le consommateur.

 

 

87% des consommateurs n’achèteront plus jamais auprès d’une enseigne qui leur a fourni des informations inexactes

 

Une information produit enrichie pour déclencher l’achat

Grâce à la plateforme Afineo, vos équipes marketing, communication, digitales et e-commerce réalisent leurs missions en toute quiétude.

En effet, quels que soient le canal et le support de vente (balisage magasin, catalogue produit imprimé, fiche produit e-commerce ou fiche dématérialisée (obligation loi AGEC), etc. vos collaborateurs sont sûrs que les bonnes informations sont diffusées, sans aucun oubli ou manquement.

L’information produit fournie aux consommateurs est ainsi complète. Non seulement vous respectez vos obligations légales, mais vous générez également la confiance de vos acheteurs.

87% des consommateurs n’achèteront plus jamais auprès d’une enseigne qui leur a fourni des informations inexactes

Source : Baromètre des nouvelles tendances de consommation de Wavestone, “Shotfarm Product Information Report”

Prêt à séduire ces 87% de clients déçus par la concurrence, en leur fournissant des informations fiables qui déclenchent l’achat ?

Inspirez-vous de la vidéo suivante (en intégrant vos contraintes « AGEC» bien entendu) et contactez-nous pour constater par vous-même toutes les possibilités de la plateforme Afineo grâce à une démonstration !

 

> Téléchargez aux formats .ai (vectorisé) les logos Triman/Info tri et le pictogramme Indice de réparabilité

Logos Triman, infotri et indice de réparabilité

 

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19 janvier 2023/par Grégory Coste
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